Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Thé & Compagnie.

Le site internet www.the-compagnie.fr est un service de :

• L'entreprise individuelle sous régime M.E, Thé & Compagnie
• Située 33 quai de l'Huisne 72400 La Ferté-Bernard
• Adresse URL du site : www.the-compagnie.fr
• E-mail : the.et.compagnie@gmail.com
• Numéro : 0780569893

Le site internet Thé & Compagnie commercialise les produits suivants : thés, cafés, infusions, cacaos.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir acceptée les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en lignes.

Elles sont accessibles sur le site internet Thé & Compagnie et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 1er janvier 2023.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Thé & Compagnie.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectuer sur le site de Thé & Compagnie et livrés exclusivement en Métropole et en Europe.

Ces achats concernent les produits suivants : cafés, thés, infusions, cacao.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien.
• Le prix du bien.
• S'il y a lieu, tous les frais de transport, de livraison et tous autres frais éventuels exigibles.
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou me délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix.
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses cordonnées postales, téléphoniques et électronique, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer commande en ligne uniquement.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Article 5 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.

Les photographies des produits sont contractuelles.

Article 6 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

TVA non redevable.

Article 7 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant l'acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Cartes bancaires
• PayPal

Article 8 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition  seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai de livraison est d'environ 48 à 72h à compter du jour suivant le jour d'expédition de la commande (commande préparer et expédier sous 48h après paiement complet). 

Pour la livraison en Europe, le délai de livraison est d'environ 72 à 96h à compter du jour suivant le jour d'expédition de la commande (commande préparer et expédier sous 48h après paiement complet).

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandé avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception du vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur et tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de ports), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat à été dénoncé.

En cas d'indisponibilités des produits commandé, l'acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura lors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de ports) dans le délais de 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 9 - Modalités de livraison

La livraison s'étend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délai précisés ci-dessous.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédier aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévu à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).  

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées...)/

Cette vérification est considérée comme effectuée des lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

So mes produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faite l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra pas être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquettes...)

Article 10 - Erreur de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de ma livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits de nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- par téléphone au numéro suivant : 07 80 56 98 93

- par mail à l'adresse suivant : the.et.compagnie@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, me vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échangé ou à rembourser devra être retourner au vendeur dans son emballage d'origine, en Collision Recommandé, à l'adresse suivante : 33 quai de l'Huisne 72400 La Ferté Bernard.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.